A N N E X E

A LA DECISION No 98-774 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1998

Transfert des ressources en fréquences

Le couple de fréquences 81,912 5/76,912 5 MHz, précédemment attribué pour le site de Sevran, est attribué pour le site de Champigny.

Le couple de fréquences 81,562 5/76,562 5 MHz, précédemment attribué pour le site de Champigny, est attribué pour le site de Montmartre.