JORF n°257 du 5 novembre 1998

Art. 1er. - La décision no 95-843 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996, est abrogée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision no 95-843 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996, est abrogée.