JORF n°257 du 5 novembre 1998

Art. 1er. - La décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore, publiée au Journal officiel du 31 décembre 1996, est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore, publiée au Journal officiel du 31 décembre 1996, est abrogée.