JORF n°250 du 28 octobre 1998

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société RFO. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.

Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société TDF pour la diffusion du programme de la société RFO dans la zone de Saint-Pierre - phare de Galantry.


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Version 1

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société RFO. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.

Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société TDF pour la diffusion du programme de la société RFO dans la zone de Saint-Pierre - phare de Galantry.