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Décision n°98-7 du 20 janvier 1998

JORF n°38 du 14 février 1998

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/1998 page 2355 à 2356

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(1) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 120o :

- sous réserve de stabilisation du canal 41 de Saint-Martin-Château à + 32/12.

(2) PAR de 7 W dans les directions d'azimuts 150o et 320o, 3,5 W dans les directions d'azimuts 55o et 235o :

- sous réserve de stabilisation du canal 40 de Faux-Mazuras à + 32/12 si nécessaire après mise en service.

(3) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 280o :

- sous réserve de stabilisation du canal 43 de Limoges 2 - Panazol à « 0 ».

(4) PAR de 3 W non directive.

(5) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 300o.

(6) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 235o.

(7) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 270o :

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Isle à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Saint-Junien 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Saint-Jean - Ligoure à « 0 ».

(8) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 160o.

(9) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 50o.

(10) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 150o.

Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES

DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :

- émetteurs prévus ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :

- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;

- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;

- puissance apparente rayonnée maximale ;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;

- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;

- conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport :

- moyen utilisé ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

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A N N E X E I

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n° 38 du 14/02/1998 page 2355 à 2356

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(1) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 120o :

- sous réserve de stabilisation du canal 41 de Saint-Martin-Château à + 32/12.

(2) PAR de 7 W dans les directions d'azimuts 150o et 320o, 3,5 W dans les directions d'azimuts 55o et 235o :

- sous réserve de stabilisation du canal 40 de Faux-Mazuras à + 32/12 si nécessaire après mise en service.

(3) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 280o :

- sous réserve de stabilisation du canal 43 de Limoges 2 - Panazol à « 0 ».

(4) PAR de 3 W non directive.

(5) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 300o.

(6) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 235o.

(7) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 270o :

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Isle à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Saint-Junien 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Saint-Jean - Ligoure à « 0 ».

(8) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 160o.

(9) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 50o.

(10) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 150o.

Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES

DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :

- émetteurs prévus ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :

- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;

- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;

- puissance apparente rayonnée maximale ;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;

- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;

- conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport :

- moyen utilisé ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.