JORF n°229 du 3 octobre 1998

Décision n°98-659 du 1 septembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - MM. Jacques Bocquet, Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen. Leur mandat s'achèvera le 20 août 2002.

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Art. 2. - M. Louis Balligand est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 31 août 2002.

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Art. 3. - M. Gilbert Lepetit est nommé membre honoraire.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MM. JACQUES BOCQUET,JACQUES DUFRESNE ET ETIENNE FATOME SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE.LEUR MANDAT S'ACHEVERA LE 20-08-2002.

M. LOUIS BALLIGAND EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 31-08-2002.

M. GILBERT LEPETIT EST NOMME MEMBRE HONORAIRE.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 1er septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges