JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein du quartier du Stade situé sur le territoire de la commune de Bernay.


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Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein du quartier du Stade situé sur le territoire de la commune de Bernay.