JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des quartiers Verte Bonne et Jardin de Bas situés sur le territoire de la commune de Gaillon.


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Version 1

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des quartiers Verte Bonne et Jardin de Bas situés sur le territoire de la commune de Gaillon.