JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Clos Galot, Tour du Levant et Les Maraîchers situées sur le territoire de la commune des Andelys.


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Version 1

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Clos Galot, Tour du Levant et Les Maraîchers situées sur le territoire de la commune des Andelys.