JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Les Valmeux, Poteries, Les Blachères, Les Boutardes et Les Eglantiers situées sur le territoire de la commune de Vernon.


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Version 1

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Les Valmeux, Poteries, Les Blachères, Les Boutardes et Les Eglantiers situées sur le territoire de la commune de Vernon.