JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein du quartier Saint-Germain situé sur le territoire de la commune de Louviers.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein du quartier Saint-Germain situé sur le territoire de la commune de Louviers.