JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société SALT pour résorber les zones d'ombre de l'émetteur de Lyon-Fourvière. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société SALT pour résorber les zones d'ombre de l'émetteur de Lyon-Fourvière. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.