JORF n°81 du 5 avril 1998

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 1998 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 1998 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.