JORF n°184 du 11 août 1998

Sur la durée d'amortissement

L'Autorité note que les parties sont en désaccord sur la durée d'amortissement. Compte tenu de la durée de vie des différents types d'investissement et de leurs importances respectives dans le coût total de construction, l'Autorité considère qu'une durée moyenne d'amortissement de douze ans reflète la réalité de cette activité économique.


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Sur la durée d'amortissement

L'Autorité note que les parties sont en désaccord sur la durée d'amortissement. Compte tenu de la durée de vie des différents types d'investissement et de leurs importances respectives dans le coût total de construction, l'Autorité considère qu'une durée moyenne d'amortissement de douze ans reflète la réalité de cette activité économique.