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Décision n°98-526 du 19 juin 1998

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JORF n°184 du 11 août 1998

Sur le taux d'actualisation

En l'absence de contestation des parties et en l'absence de tout élément nouveau qui conduirait à retenir une valeur différente de celle de la décision no 97-209 du 10 juillet 1997, l'Autorité conserve le même taux d'actualisation, soit 11,75 %.

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Sur le taux d'actualisation

En l'absence de contestation des parties et en l'absence de tout élément nouveau qui conduirait à retenir une valeur différente de celle de la décision no 97-209 du 10 juillet 1997, l'Autorité conserve le même taux d'actualisation, soit 11,75 %.