Sur le coût de la prise raccordable

Comme les signaux du service téléphonique sont injectés au niveau des IEVN, seul le réseau de distribution (partie coaxiale) est utilisé. Aussi conviendrait-il d'évaluer le coût de cette seule partie du réseau câblé. Toutefois, dès lors que Paris TV Câble propose de tenir compte du coût de la totalité du réseau, l'Autorité retient cette solution qui consiste à majorer le coût du réseau de distribution du coût du réseau de transport. Cette solution tend à augmenter le coût total de la rémunération versée à France Télécom.

L'Autorité note par ailleurs que les parties sont en désaccord sur le coût d'une prise raccordable qui serait construite aujourd'hui.

Ce coût dépend notamment des contraintes d'ingénierie d'établissement du réseau, du type d'habitat et de la densité démographique de la zone desservie. En l'espèce, l'Autorité estime qu'il sera fait à ce jour une juste appréciation de ce coût par prise en le fixant à 1 700 F.