JORF n°184 du 11 août 1998

Art. 6. - La responsabilité de la maintenance de la partie coaxiale du réseau câblé de Paris pour les services de télécommunications autres que le service Multicâble d'accès à Internet est confiée à Paris TV Câble.

Paris TV Câble pourra assurer elle-même cette maintenance ou désigner et rémunérer à cette fin les entreprises de son choix.

France Télécom transmettra à Paris TV Câble la documentation nécessaire à l'exécution de cette maintenance, dans les conditions fixées au 1 de l'article 5. France Télécom permettra aux agents désignés par Paris TV Câble pour assurer la maintenance d'accéder à ses locaux, équipements et installations, dans les conditions fixées au 2 de l'article 5.


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Version 1

Art. 6. - La responsabilité de la maintenance de la partie coaxiale du réseau câblé de Paris pour les services de télécommunications autres que le service Multicâble d'accès à Internet est confiée à Paris TV Câble.

Paris TV Câble pourra assurer elle-même cette maintenance ou désigner et rémunérer à cette fin les entreprises de son choix.

France Télécom transmettra à Paris TV Câble la documentation nécessaire à l'exécution de cette maintenance, dans les conditions fixées au 1 de l'article 5. France Télécom permettra aux agents désignés par Paris TV Câble pour assurer la maintenance d'accéder à ses locaux, équipements et installations, dans les conditions fixées au 2 de l'article 5.