A N N E X E

Annexe I

Attribution des ressources en fréquences

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/1998 page 11776 à 11777

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Annexe II

Redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques

La redevance annuelle de mise à disposition de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 37 500 F par couple de fréquences attribué sur la zone d'Ile-de-France.

La redevance de mise à disposition des fréquences est calculée sur le nombre de fréquences attribuées au 1er octobre de l'année considérée.

Les montants élémentaires servant au calcul de la redevance de mise à disposition de fréquences sont révisables tous les deux ans.