Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/ART/ST/NRT/02, édition de janvier 1997, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des matériels utilisables dans les réseaux radioélectriques indépendants pour le service mobile terrestre, destinés à la transmission de la parole ou à la transmission de données ou à la transmission mixte parole/données, munis ou non d'un connecteur d'antenne interne ou externe et fonctionnant entre 30 et 1 000 MHz » (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.