JORF n°162 du 16 juillet 1998

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 93-887 du 21 décembre 1993 et no 96-556 du 16 juillet 1996 susvisées à la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 93-887 du 21 décembre 1993 et no 96-556 du 16 juillet 1996 susvisées à la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.