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JORF n°169 du 24 juillet 1998
Décision n°98-493 du 23 juin 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel ;
Vu la lettre par laquelle l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 susvisée, la dénomination « Radio Arc-en-ciel » est remplacée par : « RCF Arc-en-ciel » ;
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges