JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 susvisée, la dénomination « Radio Arc-en-ciel » est remplacée par : « RCF Arc-en-ciel » ;


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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 susvisée, la dénomination « Radio Arc-en-ciel » est remplacée par : « RCF Arc-en-ciel » ;