JORF n°151 du 2 juillet 1998

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du point 7 du titre III de la décision no 98-34 du 10 février 1998 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 98-329 du 8 avril 1998 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication du plan, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du point 7 du titre III de la décision no 98-34 du 10 février 1998 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 98-329 du 8 avril 1998 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication du plan, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.