JORF n°147 du 27 juin 1998

Décision n°98-453 du 27 mai 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, chemin du Contéo, 06000 Nice ;

« Altitude du site : 368 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 398 mètres. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges