Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, chemin du Contéo, 06000 Nice ;
« Altitude du site : 368 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 398 mètres. »
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JORF n°147 du 27 juin 1998
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, chemin du Contéo, 06000 Nice ;
« Altitude du site : 368 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 398 mètres. »