Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »
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JORF n°134 du 12 juin 1998
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »