Art. 1er. - La société Régiocom est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques fonctionnant sur la base de la norme européenne Tetra, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.