A N N E X E
- Les zones de desserte potentielles sont définies ci-après :
- arrondissement de Lyon ;
- département des Bouches-du-Rhône ;
- arrondissements de Toulouse et de Muret ;
- arrondissement de Nantes.
- Dans son dossier, le candidat devra proposer pour chaque zone un réseau initial qui remplira les conditions ci-après :
- ce réseau, s'il est constitué d'au moins deux émetteurs, fonctionnera en mode monofréquence ; le réseau assurera la couverture de zones contiguës ou en chevauchement afin de desservir de manière continue une portion significative de la zone de desserte potentielle ;
- la PAR maximale de chaque émetteur, pour la diffusion d'un bloc, sera inférieure ou égale à 3 kW. Du fait du caractère expérimental de ces autorisations, le CSA pourra, si nécessaire, déroger à cette règle en fonction des caractéristiques de chaque site d'émission ou, ultérieurement, au vu des couvertures réellement obtenues ;
- la mise en service des émetteurs du réseau initial devra être conforme au dernier alinéa de l'article 12 du titre III.
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Le bénéficiaire de l'autorisation pourra compléter la couverture de la zone de desserte potentielle définie au premier paragraphe en installant des émetteurs supplémentaires fonctionnant en mode monofréquence.
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Dans aucune phase de son développement, le réseau ne devra créer de champs supérieurs à 41 dBmicro V/m en des points situés au-delà de 60 km de la limite de la zone de desserte potentielle dans le cas où ces points sont terrestres et à 400 km ou 560 km selon qu'ils sont situés respectivement dans l'Atlantique et dans la Méditerranée.
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La mise en service de chaque émetteur et les modifications des caractéristiques techniques des émetteurs existants devront faire l'objet d'un accord du CSA sur la base d'un dossier technique précisant notamment les caractéristiques techniques ci-après :
- coordonnées du site d'émission ;
- altitude ;
- hauteur d'antenne au-dessus du sol ;
- constitution des antennes et diagrammes de rayonnement horizontal et vertical ;
- PAR ;
- polarisation.
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