Art. 1er. - Les annexes II et III de la décision no 96-321 du 6 février 1996 publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 autorisant l'association Collectif d'intérêt à la communication radiophonique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les fréquences 98,0 MHz à Rencurel et 93,9 MHz à Villard-de-Lans intitulé Fréquence 4 sont abrogées.