JORF n°44 du 21 février 1998

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.