Décision n°98-30 du 3 février 1998

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Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.

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