Art. 1er. - Les fréquences de la bande 1 880-1 900 MHz sont attribuées à la société CEGETEL Entreprises jusqu'au 7 janvier 2002, sur une zone géographique limitée à la commune de Nice. La communication duplex est obtenue par duplexage temporel de dix canaux dont les fréquences porteuses sont espacées de 1,728 MHz occupant une bande de 20 MHz. Les fréquences porteuses des canaux ont pour valeur :

fc = fo - c x 1,728 MHz où c, numéro du canal, est un nombre entier compris entre 0 et 9 ;

fo = 1 897,344 MHz.