JORF n°77 du 1 avril 1998

Art. 1er. - La décision no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile est abrogée.