JORF n°99 du 28 avril 1998

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la ZAC du Trianon située sur le territoire de la commune de Villepreux.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la ZAC du Trianon située sur le territoire de la commune de Villepreux.