Décision n°98-170 du 31 mars 1998

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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