Art. 1er. - Les fréquences suivantes sont attribuées pour le fonctionnement des réseaux de radiomessagerie sur site :

- pour l'émission d'une installation fixe vers des équipements portatifs :

26,635 ; 26,695 et 26,745 MHz avec une largeur de canal de 10 kHz ;

31,300 ; 446,475 et 446,525 MHz avec une largeur de canal de 12,5 kHz ;

- pour l'émission d'équipements portatifs vers une installation fixe :

152,012 5 et 445,500 MHz avec une largeur de canal de 12,5 kHz.