4.2.1. Coûts de réseau général

L'Autorité a examiné les coûts prévisionnels pertinents de réseau général de France Télécom pour l'année 1999 établis par France Télécom à l'aide d'un modèle de calcul de coûts prévisionnels. Ce modèle est cohérent avec le système de calcul des coûts de revient 1996, qui a lui-même été audité en prenant en compte les règles de pertinence définies par la décision no 98-901.

L'auditeur a porté une appréciation positive sur ce modèle en termes de rigueur (niveau de détail, cohérence, représentativité de la réalité du réseau) et de pertinence. L'Autorité a passé en revue sans les modifier les hypothèses d'entrée du modèle permettant, à partir des éléments audités pour l'année 1996, d'établir les coûts pour 1999. Par ailleurs, la prise en compte par ce modèle des effets sur les coûts des années 1997 et suivantes du changement de statut de l'opérateur a été auditée.

Les coûts prévisionnels de France Télécom pour l'année 1999 présentaient une anomalie en ce qui concerne les coûts des commutateurs de transit : l'inventaire de la comptabilité patrimoniale, réalisé en 1996 à l'occasion du changement de statut de l'opérateur public, a conduit, pour une grande partie de ces équipements, à retenir une même année d'achat fixée conventionnellement à 1988. Ces équipements arrivaient donc tous en fin de vie comptable en 1998. Retranscrit dans les tarifs d'interconnexion, ceci aurait fait apparaître une baisse artificielle.

Afin de remédier à cette anomalie, l'Autorité a demandé à France Télécom d'évaluer les coûts correspondants en étalant de manière uniforme l'année d'achat de ces équipements entre 1986 et 1990 sans modifier leur durée d'amortissement.