- Programme de travail
L'Autorité engagera les réflexions sur le catalogue d'interconnexion ultérieur dès le début de l'année 1999.
La préparation du catalogue de France Télécom pour 1999 a permis à l'Autorité d'approfondir sa connaissance de l'économie des réseaux et des services à partir des éléments fournis par les différents acteurs, tels que le système de coûts de revient de France Télécom, les contributions adressées à l'Autorité par les autres opérateurs et les modélisations de réseaux réalisées par des cabinets de conseil.
En 1999, l'Autorité s'attachera à tirer parti de l'ensemble de ces contributions en vue :
- d'approfondir les règles de pertinence et de séparation comptable utilisables pour l'année 2000, notamment en ce qui concerne les coûts spécifiques à l'interconnexion, les coûts de commutation, les coûts de colocalisation, d'interconnexion en ligne et de liaison de raccordement ;
- d'approfondir les principes et méthodes de tarification des services d'interconnexion, en particulier en ce qui concerne les services spéciaux et le recouvrement des coûts fixes de publiphonie.
Elle rappelle par ailleurs qu'elle poursuit un objectif de mise en place progressive des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT) sur lequel elle s'est d'ores et déjà exprimée : il s'agit pour elle de disposer d'une référence de coûts satisfaisant à un impératif de pertinence économique et renforçant la transparence vis-à-vis du régulateur. Plusieurs critères qualifient, pour l'Autorité, l'aboutissement d'une telle méthode :
- l'efficacité globale des coûts est appréciée ;
- les liens de causalité des coûts aux unités de production sont établis par la mise en évidence, d'une part, des coûts communs et, d'autre part, des relations coûts/volumes ;
- les actifs sont valorisés selon une méthode économique s'appuyant sur un dimensionnement optimal du réseau (architecture, infrastructures et équipements), l'usage des meilleures technologies industriellement disponibles et des techniques d'actualisation intégrant le renouvellement des investissements.
L'Autorité est attachée à la satisfaction de ces critères car ils renforcent la crédibilité des éléments pouvant être retirés des comptes de l'entreprise. Elle estime que les travaux menés en 1998 et les approfondissements qu'elle engagera en 1999 lui permettront d'avancer significativement dans cette voie.
Le premier critère avait déjà été pris en compte dans le cadre de l'approbation du catalogue d'interconnexion 1998. Pour l'évaluation des tarifs du catalogue d'interconnexion 1999, l'Autorité a affiné le deuxième critère par sa décision no 98-901 établissant la nomenclature de coûts et précisant les règles de pertinence relatives à l'interconnexion des opérateurs puissants. Ce premier pas effectif ne constitue cependant qu'une première étape qui n'autorise pas à considérer que les tarifs d'interconnexion sont fondés sur les CMILT,
Décide :
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