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Décision n°98-1043 du 18 décembre 1998

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JORF n°7 du 9 janvier 1999

4.3. Taux de rémunération du capital employé

Les différentes catégories de coûts énoncées précédemment ont été évaluées sur la base d'un taux de rémunération du capital de 10,9 % pour 1999, conformément à la décision no 98-684 susvisée en date du 23 septembre 1998.

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4.3. Taux de rémunération du capital employé

Les différentes catégories de coûts énoncées précédemment ont été évaluées sur la base d'un taux de rémunération du capital de 10,9 % pour 1999, conformément à la décision no 98-684 susvisée en date du 23 septembre 1998.