JORF n°104 du 5 mai 1998

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-210 du 6 avril 1993 susvisée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Barousse FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-210 du 6 avril 1993 susvisée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Barousse FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.