JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 1er. - La dix-huitième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - La dix-huitième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.