Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Décision n°97-789 du 7 octobre 1997
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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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