Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 7) ;
Le programme TMC (sur le canal 8) ;
Le programme AB 1 (sur le canal 9) ;
Le programme La Chaîne Météo (sur le canal 10) ;
Le programme TV 5 (sur le canal 11) ;
Le programme Euronews (sur le canal 12) ;
Le programme RTM (sur le canal 14) ;
Le programme TV tunisienne (sur le canal 15) ;
Le programme TVEI (sur le canal 16) ;
Le programme TV Guide (sur le canal 17) ;
Le programme Eurosport France (sur le canal 18) ;
Le programme Planète (sur le canal 19) ;
Le programme Canal J (sur le canal 20) ;
Le programme MCM (sur le canal 21) ;
Le programme Paris Première (sur le canal 22) ;
Le programme LCI (sur le canal 23) ;
Le programme MTV (sur le canal 24) ;
Le programme Canal Jimmy (sur le canal 25) ;
Le programme Voyages (sur le canal 26) ;
Le programme AB Animaux (sur le canal 27) ;
Le programme AB Cartoons (sur le canal 28) ;
Le programme Spectacle (sur le canal 29) ;
Le programme NBC Super Channel (sur le canal 30) ;
Le programme CNN (sur le canal 31) ;
Le programme Ciné Cinéma (sur le canal 32) ;
Le programme AB Rire (sur le canal 33) ;
Le programme Festival (sur le canal 34) ;
Le programme Muzzik (sur le canal 35),
ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 17) ;
4o Le service de télévision suivant :
Le programme RAI (sur le canal 13).
Le service mentionné au 4o du présent article, qui n'a pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée, est distribué à titre provisoire par la société.