Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.

Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.

Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.

Art. 4. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 17 décembre 1997, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III, préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les modalités de prise en charge du coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et de celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

Art. 5. - En tout état de cause, le bénéficiaire devra avoir mis en oeuvre l'ensemble des émetteurs dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 05/12/1997 page 17606 à 17608

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(1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 220o.

(2) PAR de 2,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 50o :

- sous réserve de stabilisation du canal 59 de Perrier à « 0 ».

(3) PAR de 1,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 150o.

(4) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 325o :

- sous réserve de stabilisation du canal 48 de Champeix à « 0 ».

(5) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 90o.

(6) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 60o ; 6 W dans la direction d'azimut 180o.

(7) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 295o :

- sous réserve de stabilisation du canal 47 de Clermont-Ferrand Royat à « 0 ».

(8) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 250o.

(9) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200o et 340o.

(10) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 240o.

(11) PAR image de 7 W dans la direction d'azimut 245o ; PAR son de 175 mW dans la direction d'azimut 245o.

(12) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325o et 105o :

- sous réserve de stabilisation du canal 49 d'Eygurande à + 32/12.

(13) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 270o ; 3 W dans la direction d'azimut 80o ; 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295o et 45o ; 1 W dans la direction d'azimut 170o.

(14) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 35o.

(15) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170o et 330o.

(16) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 200o.

(17) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 280o.

(18) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 295o ; 20 W dans la direction d'azimut 70o ; 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 335o et 30o :

- sous réserve de stabilisation du canal 56 d'Aydat 1 à « 0 ».

(19) PAR de 3,7 W dans la direction d'azimut 15o.

(20) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 30o.

(21) PAR de 1,4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355o et 185o.

(22) PAR de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355o et 235o ; 1 W dans la direction d'azimut 295o.

(23) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 260o.

(24) PAR de 75 W dans la direction d'azimut 290o :

- sous réserve de stabilisation du canal 52 d'Orbeil 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 52 de Cunhlat à « 0 ».

(25) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 50o.

(26) PAR de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 195o ; 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 340o.

(27) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150o et 300o.

(28) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 315o.

(29) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300o et 60o.

(30) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 225o.

(31) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 300o.

(32) PAR de 20 W non directive :

- sous réserve de stabilisation du canal 24 de Craponne-sur-Arzon à « 0 ».

(33) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 275o :

- sous réserve de stabilisation du canal 26 de Job à + 32/12.

Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

La carte visée à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :

- émetteurs prévus ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :

- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;

- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;

- puissance apparente rayonnée maximale ;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;

- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;

- conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport :

- moyen utilisé ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.