A N N E X E

AVENANT No 2 A LA CONVENTION DU 7 JUIN 1994 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE CANAL CALEDONIE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Canal Calédonie, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les cinquième et sixième alinéas de l'article 10 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
<< Les tranches horaires arrêtées sont les suivantes :
<< - du lundi au jeudi et le dimanche : de 6 h 10 à 2 heures le lendemain ; << - le vendredi et le samedi : de 6 h 10 à 6 h 10 le lendemain.
<< Les programmes sans conditions d'accès sont diffusés :
<< - du lundi au vendredi : de 6 h 10 et 6 h 45 et de 7 h 10 à 8 h 10 (de 7 h 10 à 9 heures le mercredi) ;
<< - tous les jours de 12 h 30 à 13 h 30 (14 heures le dimanche) ;
<< - tous les jours de 18 h 10 (17 h 15 le samedi, 19 h 30 le dimanche) à 20 h 10 (21 heures le mercredi). >>

Article 2

Ces dispositions remplacent et annulent celles contenues dans l'avenant no 1 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part, signé le 23 janvier 1995 et approuvé par la décision no 95-34 du 19 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Fait à Paris, le 9 septembre 1997.
Pour la société Canal Calédonie :
Le président,
D. Fagot Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges