A N N E X E

AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 7 OCTOBRE 1994 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE CANAL GUYANE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Canal Guyane, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 10 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
<< Les tranches horaires arrêtées sont les suivantes :
<< - du lundi au jeudi et le dimanche : de 7 h 15 à 3 heures le lendemain ; << - le vendredi et le samedi : de 7 h 15 à 7 h 15 le lendemain.
<< Les programmes sans conditions d'accès sont diffusés :
<< - du lundi au vendredi : entre 7 h 35 et 7 h 40, 13 h 30 et 14 h 30, 19 h 15 et 21 h 15 (22 heures le mercredi) ;
<< - le samedi : entre 13 h 25 et 15 heures, 19 h 45 et 21 h 10 ;
<< - le dimanche : entre 13 h 30 et 15 heures, 20 h 30 et 21 h 10.
<< En tout état de cause, la durée quotidienne de ces programmes ne pourra excéder trois heures cinq minutes (sauf le mercredi : trois heures cinquante). >> Fait à Paris, le 9 septembre 1997.
Pour la société Canal Guyane :
Le président,
D. Fagot Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges