JORF n°252 du 29 octobre 1997

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun Light FM est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun Light FM est abrogée.