JORF n°242 du 17 octobre 1997

Décision n°97-597 du 23 septembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Guy Marcillat est nommé, en remplacement de M. Oberdoff,
démissionnaire, en qualité de membre titulaire au comité technique radiophonique de Lyon, pour une durée de trois ans. Son mandat s'achèvera le 22 septembre 2000.

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Art. 2. - M. Jean-Pierre Scarano est nommé, en qualité de membre suppléant au comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans.
Son mandat s'achèvera le 22 septembre 2001.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. GUY MARCILLAT EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. OBERDOFF,DEMISSIONNAIRE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.FIN DE MANDAT: 22-09-2000.

M. JEAN-MARC SCARANO EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.FIN DE MANDAT: 22-09-2001.

APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 23 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges