JORF n°230 du 3 octobre 1997

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Parc Montcalm située sur le territoire de la commune du Havre.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Parc Montcalm située sur le territoire de la commune du Havre.