A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/97 Page 13242 a 13243
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(1) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 230o.
(2) PAR image de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 100o ;
PAR son de 175 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 100o.
(3) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 240o ;
15 W dans la direction d'azimut 0o.
(4) PAR de 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 35o et 185o.
(5) PAR image de 70 W dans les directions d'azimuts 60o, 200o et 300o ;
PAR son de 1,75 W dans les directions d'azimuts 60o, 200o et 300o.
(6) PAR de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170o et 350o ;
3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30o et 130o.
(7) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 215o.
(8) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325o et 170o.
(9) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 70o.
* Sous réserve du résultat favorable de la coordination internationale en cours.

Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
- puissance apparente rayonnée maximale ;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution) ;
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques) ;
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport :
- moyen utilisé ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.