JORF n°211 du 11 septembre 1997

Décision n°97-549 du 16 juillet 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-262 du 21 mai 1996 autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fun Réunion ;

Vu la lettre du 29 avril 1997 par laquelle la SARL Fun Réunion fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service radiophonique ;

Vu l'avis du Comité technique de la Réunion et de Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - La dénomination << Radio Fun Réunion >>, à l'article 1er de la décision du 21 mai 1996 susvisée, est remplacée par l'appellation << NRJ Réunion >>.

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Art. 2. - L'annexe II à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 100 MHz. >>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges